Conditions

Mentions

 

Conditions générales de vente

La société Confort Pneu Maroc Distribution SARL exploite un site de commerce électronique par l’intermédiaire duquel elle commercialise en ligne des pneumatiques qui pourront être, selon le choix du client, montés dans un centre de montage proposé sur notre site web ou livrés à l'adresse indiquée.

Cet espace est accessible sur le site internet répondant à l'adresse suivante : www.confortauto.ma

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de service en ligne (ci-après les «Conditions Générales ») régissent à titre exclusif les ventes de produits ayant vocation à se former entre Confortauto Pneu Maroc Distribution (la "Société") et toute personne physique ou morale (le «Client») effectuant un achat en ligne via le Site Internet, quel que soit le lieu de mise à disposition des produits et de montage de ceux-ci.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Confortauto Pneu Maroc Distribution. qui se réserve le pouvoir de modifier les dites conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

1. Objet

Le Client qui souhaite commander des produits en ligne par l’intermédiaire du Site Internet dispose de la faculté de rechercher les produits adaptés à son véhicule, de commander et payer en ligne les produits sélectionnés, de se faire livrer les produits dans l'adresse proposée par le Client, ou bien de choisir le centre de montage au sein duquel les pneumatiques commandés pourront être montés, la société Confortauto Pneu Maroc Distribution Sarl. proposant au client un rendez-vous dans un délai approximatif de 24/48 heures.

Il est à cet égard précisé :

  • Que les produits vendus en ligne peuvent être mis à disposition et montés en les principales villes du Maroc dans un délai indicatif de 24/48 heures ;
  • La date de fabrications des pneumatiques n´est pas spécifiées sur le site et dépendra du stock disponible.
  • Que le Client ne doit pas être un grossiste.
  • Que le Client qui passe commande en ligne doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique de contracter ;
  • Que la gamme des produits vendus en ligne est réservée à la clientèle des personnes physiques et morales propriétaires d’un véhicule personnel immatriculé en Maroc.

Le Client, qui dispose de la faculté de copier et d’éditer les Conditions Générales avant de passer commande, est en outre expressément informé du fait que les présentes Conditions Générales s’entendent modifiables à tout moment, la version applicable étant la version en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.

 

2. Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • Renseigner les identifications demandées;
  • Remplir le bon de commande en ligne;
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • L'adresse de livraison ne peut pas être modifiée une fois la commande en cours de traitement. 

La société communiquera confirmation de sa commande enregistrée au client.

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.confortauto.ma

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les informations et photographies des produits figurant dans le catalogue publié sur le site n'ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent en aucune façon engager la responsabilité de la société.

Les informations techniques provenant de diverses sources (catalogue du fabricant, articles de presse…) sont données à titre purement indicatif et informatif.

Enfin, la société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure ou si le client a enfreint les présentes conditions générales de vente.

 

3. Responsabilité de client

Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des produits sélectionnés avant de passer commande et, dans l’hypothèse où il commanderait des produits sans en faire assurer le montage par un centre de montage suggéré par Confort Pneu Maroc Distribution Sarl, de s’assurer des compétences professionnelles du tiers prestataire à qui il entend avoir recours.

Le Site Internet met à la disposition du Client plusieurs outils afin de l’assister dans son choix. En cas de doute quant à l’adéquation des produits sélectionnés sur le Site Internet, il appartient au Client de se faire assister par le conseil de son choix avant de passer commande.

L’attention du Client est expressément attirée sur le fait que le montage d’un pneumatique inadapté à la jante ou au véhicule auquel il est destiné exposerait le véhicule et ses occupants à de graves dangers.

Confort Pneu Maroc Distribution Sarl. décline toute responsabilité en cas de commande d’un produit ou service qui s’avérerait inadapté, en cas de montage sur le véhicule du Client d’un produit inadapté par un tiers prestataire, ou encore en cas de montage sur le véhicule du Client d’un produit par un tiers prestataire qui ne respecterait pas les règles de l’art.

 

4. Prix

Les prix des Produits applicables sont ceux affichés sur le Site Internet au moment de la passation de la commande.

Les prix incluent :

  • Le prix du ou des produits commandés par le client;
  • La TVA Maroc;
  • Les frais de transport jusqu'au centre de montage ou adresse indiquée 20 Dhs par pneu. 

Les prix n'incluent pas les frais de pose, c'est-à-dire, le montage, équilibrage et tout autre service réalisé dans le garage sélectionné en cas d'avoir choisi cette option.

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits vendus.

Confort Pneu Maroc Distribution Sarl. fixe librement les prix des produits proposés et se réserve le droit de les modifier à tout moment,

 

5. Conditions de règlement

TRÈS IMPORTANT: les billets à ordre et les chèques bancaires ne seront pas acceptés. 

Les paiements proposés sur le site sont : le paiement en ligne par carte bancaire et paiement à la livraison. 

Pour le paiement en ligne par carte bancaire, les paiements seront effectués par le biais de la plateforme sécurisée du partenaire de la société (Centre Monétique Interbancaire) qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance.Le client garantit qui'il dispose de fonts suffisants pour régler la commande. 

À la demande du client il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

La société Confort Pneu Maroc Distribution Sarl. informera le client par téléphone ou par mail de toute difficulté dans le traitement du paiement et se réserve le droit d'annuler toute commande de produit en cas d'échec du procédé de paiement.

 

6. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (7) jours francs à compter de la date de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, ». Ce délai court donc à compter du jour de réception de la commande à domicile ou au centre de montage, le bordereau de livraison daté par le client fait foi. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de livraison de Confort Pneu Maroc Distribution Sarl. 

Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, accompagnés impérativement du formulaire d'autorisation de renvoi.

  • Le retour des produits pourra être effectué par le transporteur choisi par la société Confort Pneu Maroc Distribution Sarl. ou par ses fournisseurs. Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de retour de 40 Dhs  + TVA par pneu et seront déduits du remboursement de la commande. En cas de paiement à la livraison et de livraison à domicile, le client devra payer les frais de retour (40 Dhs + TVA par pneu) au transporter.  En cas de paiementà la livraison et de livraison à un centre de montage collaborateur, le client dot payer les frais de retour (40 Dhs par pneu) au centre de montage.  Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client. Après réception et vérification des produits, la société Confortt Pneu Maroc Distribution Sarl. remboursera le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client.

Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client.

En cas d'erreur du client lors de la commande (référence, marque, quantité, dimensions...), il devra contacter la société SOLEDAD FRANCE S.A.R.L. par téléphone, pour demander son annulation, et celle-ci informera le client de l'état de la commande.

Si l'annulation se produit avant l’expédition de la commande, la société Pneu Maroc Distribution Sarl. 

Le Client sera déchu de tout droit à rétractation si la prestation commandée est exécutée ou si les produits commandés ont été montés et/ou ont commencé à être consommés, avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de catorze (7) jours précités. 

REMARQUE IMPORTANTE: le remboursement de l'argent peut prendre plus de 14 jours si la marchandise n'a pas été reçue ou s'il n'y a aucune preuve que la marchandise a été retournée.

 

7. Exécution

Les commandes sont livrées par les transporteurs sélectionné par Confort Pneu Maroc Distribution Sarl.

A compter de la commande en ligne, le client pourra se faire livrer les produits commandés dans l'adresse indiquée, ou dans un centre de montage de notre site web choisi par ce dernier dans un délai indicatif d' entre 24 et 48 heures. Dans ce cas, les produits sont montés directement dans le centre de montage choisi par le client au moment de la commande lequel en est automatiquement informé. Le client doit informer le centre de son rendez-vous .

Si le client a choisi la livraison à domicile, et en cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage. Le client devra, sans délai, impérativement prendre contact avec le transporteur afin d'organiser la réception des produits. En cas de difficulté avec le transporteur ou d'impossibilité de le joindre le client prendra contact par téléphone ou par courrier électronique avec la société Confort Pneu Distribution Sarl A défaut de réception des produits par le client dans les 10 jours suivant l'expédition, les produits seront automatiquement retournés par le transporteur à la société Confort Pneu Distrribution Sarl. 

Si les produits sont retournés à l´expéditeur car le Client n´a fourni les infomations nécessaire pour une livraison ou n´a pas contacté directement l´agence de transport suite à l´avis de souffrance, les frais de retour seront à la charge du client et seront  déduit du remboursement

En dehors d'un cas de force majeure, en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits ou des services commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par courrier électronique ou téléphone. Le Client sera informé de la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée, en proposant au Client un produit ou un service de qualité comparable. Dans ce dernier cas, un courrier électronique distinct détaillera l’offre de substitution.

Le Client disposera en cette hypothèse d’un délai de quarante-huit (48) heures pour notifier à Pneu Maroc Distribution SARL par courrier électronique sa décision :

  • - maintien de la commande initiale, laquelle sera en cette hypothèse honorée dans les délais proposés par Pneu Maroc Distrinbution Sarl
  • - choix du produit ou du service de qualité comparable ; si le prix du produit ou du service de substitution est différent au prix du produit ou du service initialement commandé, le différentiel en résultant lui sera remboursé ou déduit dans un délai de trente (30) jours par chèque ou par virement bancaire.
  • - résiliation de la commande, auquel cas le Client sera intégralement remboursé dans un délai de trente (30) jours à compter de la passation de la commande correspondante.

Il est expressément rappelé que les délais communiqués par Confort Pneu Maroc Distribution SARL. ne sont donnés qu’à titre indicatif, tout retard dans la délivrance des produits ne pouvant en aucun cas donner lieu à un dédommagement de quelque nature que ce soit.

Le client doit vérifier les produits avant le montage afin de s'assurer de leur conformité avec la commande. En cas de livraison non-conforme, le client peut refuser la livraison et demander le remboursement.

En cas de livraison partielle, le client nous mentionner le manque du produit sur le bon de livraison de  l´agence de transport. Sans réserves sur le bon de livraison de la part du client ou du centre de montage, aucune réclamation ne sera prise en compte par Confort Pneu Maroc Distribution Sarl.

En cas de perte du colis, Confort Pneu Maroc Distribution Sarl ouvrira une procédure de litige auprès de l´agence de transport . Le transporteur ouvrira alors une enquête

8. Garantie des produits

Les produits commercialisés par la société Confort Pneu Maroc Distribution sarl bénéficient de la garantie du fabricant. La Société n'apporte pas de garantie supplémentaire.

Toute réclamation relative à la qualité des produits doit être immédiatement portée à la connaissance de Confort Pneu Maroc Distribution sarl. par email info@confortauto.ma La société transmettra la réclamation au fabricant.

En cas de conseil sollicité par le client auprès de la société, celle-ci n'est tenue que d'une obligation de moyens au regard des recommandations qu'elle peut fournir. Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des produits qu'il commande. La Société n'est en aucun cas responsable du mauvais stockage ou montage du (des) produit(s) et de leur utilisation dans des conditions anormales.

L'utilisation des produits non-conformes aux instructions de la société et/du fabricant rend inapplicable la garantie.

La garantie ne s'applique pas au remplacement ou réparations qui résultent de l'usure anormale des produits, de la détérioration ou d'accidents provenant de négligences, de défaut d'entretien et de surveillance, de mauvaises conditions de stockage, d'installations non-conformes, d'inobservation des consignes d'entretien et de mise en service de la société et/ou du fabricant. La garantie ne s'applique pas aux crevaisons.

 

9. Données à caractère personnel & cookies

Les clients acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions de la politique de confidentialité et de protection des données, et de la notification relative aux cookies de confortauto.ma.

Confort Pneu Maroc Distribution traitera toutes les données personelles obtenues via la web confortauto.ma conformément aux termes de notre politique de confidentialité et de protection des données et de la notification relative aux cookies. 

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société sont et restent sa propriété exclusive.

Il est strictement interdit de reproduire, exploiter ou rediffuser ou utiliser, à quel titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, quelque nature qu'il soit.

Tous lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit express de la société.

 

11. Espace client

La création d'un espace personnel n'est pas obligatoire lors d'une commande d'un internaute sur le présent site. Lors de la création du compte, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client". Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de suivre leur livraison.

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.